pixelvide
ACCUEIL / Les Commissions / Une volonté
pixelvide
Une volonté

 

 

 

La première étape d’une transmission consiste à réunir des conditions fondamentales : une volonté de transmettre, une intention libérale, le choix d’un bénéficiaire et d’un bien à transmettre.

L’intention libérale, notion aux contours incertains, exclut-elle tout droit à contrôle et maîtrise des biens donnés ?

A l’inverse, dans quels cas une opération, telle qu’une assurance vie par exemple, risque-t-elle d’être qualifiée de donation indirecte ?

L’augmentation prévisible des renonciations, RAAR ou cantonnements justifie à elle seule cette réflexion. En outre, la transmission intervient de plus en plus tôt. Les situations changent et les imprévus surgissent.

Pourrait-il exister une faculté de repentir, qui faciliterait les transmissions, mais pourrait fragiliser l’irrévocabilité des donations ? En quoi cette irrévocabilité est-elle spéciale ?

Des dispositifs légaux qui existent permettent de gérer ce besoin de réversibilité. La donation n’est pas un contrat comme un autre.
Cette phase de réflexion doit être parfaitement appréhendée et maîtrisée car elle conditionne la validité et l’efficacité de la transmission. Le notaire trouve ici une place centrale : il conseille et accompagne dans cette démarche initiale.

Xavier BOUCHE
Président
Notaire à Nantes

Xavier GUEDE
Rapporteur
Notaire à Lens

pixelvide
pixelvide
pixelvide