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Des moyens

 

 

Les conditions réunies et le cadre maîtrisé, il est temps de réaliser la transmission. Nous observerons et analyserons cette réalisation du point de vue des personnes qui se choisissent, se succèdent, contrôlent, acceptent, renoncent ou cantonnent et du point de vue du patrimoine parfois spécifi que qui est transféré.

Le lien instauré par la transmission peut être immédiat et sans contrainte, par la succession, par la saisine ou par le testament, mais il peut aussi être contrôlé, maîtrisé et même différé. Les techniques abordées seront nombreuses.

Le domaine du mandat posthume, par exemple, doit-il être élargi et renforcé pour être plus efficace ?

Comment mettre en oeuvre les nouvelles techniques de transmission, que sont les donations successives ou transgénérationnelles ?

Quel avenir pour les donations graduelles et résiduelles ? Comment les utiliser au mieux et – peut être – en améliorer le dispositif ?

Au-delà de ces techniques d’inspiration classique, que penser des transmissions qui ne sont ni des donations ni des testaments, comme le trust ou l’assurance vie ? La fiducie libéralité doit-elle être défendue pour en faciliter le développement ? Quel en serait le régime fiscal ?

Comment adapter les clauses de nos actes et mettre en pratique la transmission, lorsqu’elle porte sur certains biens particuliers, comme un portefeuille-titres, des droits sociaux, un usufruit, ou encore une dette, un contrat…

Sébastien GINON
Rapporteur
Notaire à Lyon

Stéphanie ARNAUD
Président
Notaire à Nice



Frédéric PETIT
Rapporteur
Notaire à Taverny

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