Le Point de vue du ministre

Michel Mercier

Garde des Sceaux,

Ministre de la Justice et des Libertés

Sûrement et pour longtemps

Le notaire incarne la transmission. La transmission des actes, la transmission des droits, la transmission des savoirs.

Le notaire, officier public et ministériel, répond d’abord au besoin croissant de sécurité juridique de  nos concitoyens, confrontés à une multiplication et à une complexification des normes, et à l’augmentation corrélative du risque juridique et du risque contentieux.

A ce besoin de sécurité, les notaires apportent une réponse efficace grâce à leur pouvoir d’authentification des actes. L’acte authentique est le seul acte qui est revêtu à la fois de la force probante et de la force exécutoire.

Le notaire répond également, pour les citoyens, les entreprises et les collectivités, au besoin d’information et d’accessibilité du droit.

Assurant un véritable service public juridique de proximité, le notaire est présent sur l’ensemble du territoire grâce à un maillage territorial sans égal. Au 1er janvier 2011, ce sont 5.857 points de réception de la clientèle qui ont été recensés. 

La compétence des notaires, garantie par un haut niveau de qualification et une formation renforcée tout au long de leur carrière, et l’existence d’un corpus déontologique et de règles strictes en matière de détention de fonds, grâce au rôle central de la Caisse des dépôts et consignations, sont autant de raisons qui expliquent la confiance de nos concitoyens en leur notaire.

Le notariat a aussi parfaitement su s’adapter en réussissant  un véritable virage technologique. Je ne citerai que quelques exemples : le fichier central des dernières volontés, la signature électronique ou encore la participation au programme, lancé par le ministère de la justice, de vérification dématérialisée des données d’état civil, programme qui contribue à l’allègement des charges des usagers et à la lutte contre la fraude documentaire.

Ainsi, loin d’être tourné vers le passé, le notaire est au cœur des réalités de nos concitoyens et de nos entreprises pour les conseiller, les protéger et leur permettre de faire face sereinement aux événements de la vie.

Il constitue à l’évidence, dans notre organisation juridique, une composante essentielle à laquelle j’ai marqué, depuis mon arrivée à la chancellerie, mon fort attachement.