pixelvide
ACCUEIL / Le Directoire / Le mot du Rapporteur général
pixelvide

Le mot du Rapporteur GENERAL

 

La transmission à titre gratuit transfert une propriété entre des personnes dont la relation s’établit bien au-delà du cadre contractuel.

Ce lien est complexe. Les volontés s’y expriment et sont à la fois libres et contraintes, libérales et dirigistes, individuelles et familiales. Mais la transmission est aussi le cœur de la société. Elle est imprégnée d’ordre public, de règles : Irrévocabilité spéciale des donations, pactes sur successions futures, réserve héréditaire, saisine, fiscalité, en sont quelques exemples. La transmission doit concilier ces deux volets : Un cadre légal indispensable et l’expression d’une volonté toujours plus affirmée. Notre place de notaire est au centre de cette transmission, avec une mission toujours plus essentielle. Car la transmission moderne, plus complexe, s’échelonne et se fractionne, au cours d’une vie qui s’allonge, dans des familles qui s’élargissent.

  • Quels sont les repères d’aujourd’hui, entre une réserve en valeur et un besoin accru de réversibilité ?
  • Quelles sont les limites de la liberté individuelle, qui peut aujourd’hui cantonner ou renoncer ? Avons-nous, dans notre pratique, pris en compte les innovations de ces dernières années, telles que les donations transgénérationnelles, ou résiduelles ?
  • Quelles sont les solutions nouvelles ?
 

Les quatre commissions traiteront chacune une phase essentielle du processus de transmission, avec son analyse et sa mise en œuvre pratique : Initier d’abord c'est-à-dire décider, tout en pensant à l’avenir, et le préserver. Encadrer, bien sur, c'est-à-dire maitriser un cadre légal qui se transforme. Réaliser ensuite, c'est-à-dire utiliser les multiples outils d’une transmission, directe ou indirecte. Planifier enfin, c'est-à-dire organiser et construire, et proposer des solutions de long terme adaptées à chacun. La transmission, ce n’est pas la donation, ce n’est pas la succession. C’est bien plus que cela. Nous vous proposerons d’en débattre.

pixelvide
pixelvide