pixelvide
ACCUEIL / Mentions légales
pixelvide

Mentions Légales

Le présent site 2012.congresdesnotaires.fr/fr est la propriété de la société Congrès des Notaires 2012.

 

Le contenu éditorial, textes, images animées ou non composant ce site Web, est la propriété de la société Congrès des Notaires 2012. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation expresse et préalable de la société Congrès des Notaires 2012. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (legalis.net).

 

Toute reproduction totale ou partielle du site 2012.congresdesnotaires.fr/fr, sans l'autorisation préalable et expresse de l'auteur est donc prohibée. Tous les noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site sont les marques de leurs titulaires respectifs.

 

Enfin, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Congrès des Notaires 2012, ni du concepteur du site Internet, à savoir la société EMENCIA.

pixelvide
pixelvide